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RÈGLEMENT NUMÉRO R-223 DÉCRÉTANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR PAYER L’EXCÉDENT DES COÛTS DE L’OBJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-153 (RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX RELATIFS À L'INTERCEPTION ET AU TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LE LOT 2 942 068, CADASTRE DU QUÉBEC)

R-224 code d'éthique et de déontologie des élus municipaux