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La personne responsable de ce service assure l'application de la réglementation applicable en matière d'urbanisme et d'environnement, et ce, sur l'ensemble du territoire de la Municipalité. Elle est responsable de l'étude des demandes de permis et de certificats d'autorisation et de leur émission. Enfin, elle réalise les inspections nécessaires afin de s'assurer de la conformité des travaux entrepris sur le territoire.

Qu'il s'agisse d'un projet de construction d'une résidence, d'agrandissement d'un bâtiment, de rénovation, d'installation d'une roulotte ou d'une piscine, ou encore de construction d'une installation septique ou d'une installation de prélèvement d'eau, vous devez faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation auprès de la Municipalité, et obtenir l'autorisation requise, AVANT de débuter les travaux. Veuillez prévoir un délai entre la demande du permis (dépôt de l'ensemble des informations et documents requis) et l'émission de celui-ci.

Une autorisation n'est pas requise pour des travaux de peinture et autres travaux similaires. En cas de doute sur la nécessité d'obtenir une autorisation municipale et afin d'éviter de mauvaises surprises, veuillez communiquer avec:

Service de l'urbanisme en bâtiments et en environnement

Téléphone: (819) 585-3225, poste 8223

Courriel: urbanisme@kiamika.ca

 

Veuillez prendre un RENDEZ-VOUS avant de vous présenter au bureau municipal. Cela vous évitera de vérifier la disponibilité de la personne responsable du Service de l'urbanisme et d'éviter ainsi un temps d'attente à nos bureaux.

RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

Le lecteur est avisé que toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans les textes ci-après, n'a pour effet de diminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements, tels que sanctionnés dans leur version originale, disponible au service du greffe à l'Hôtel-de-Ville. En aucun cas, des extraits de ces règlements ne peuvent être utilisés à des fins de preuve ou de contestation juridique. Seuls les documents émis par le service administratif de la Municipalité de Kiamika, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

 

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

- Règlement 15-2002 relatif aux divers permis et certificats

- Règlement 16-2002 relatif aux conditions d'émission des permis de construction

- Règlement 17-2002 relatif au zonage

- Règlement 18-2002 relatif au lotissement

- Règlement 19-2002 relatif à la construction

- Grille des spécifications

 

AUTRES RÈGLEMENTS EN LIEN AVEC L'URBANISME ET L'ENVIRONNEMENT

- R-121 concernant les nuisances

+ modifié par R-182

- R-145 relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques

+ modifié par R-164

- R-210 relatif à la construction, à la cession et à la municipalisation des chemins et rues, publics et privés

 

DOCUMENTATION PERTINENTE

- Règlement Q-2, r.22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

+ Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement Q-2, r.35.2 sur le prélèvement d'eau et leur protection (RPEP)

Guide technique sur le prélèvement d'eau soumis à l'autorisation municipale

- Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

+ Végétalisation des bandes riveraines (site de la FIHOQ) 

- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

+ Site internet de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ)

 

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS/CERTIFICATS D'AUTORISATION

Construction accessoire

- Nouvelle construction bâtiment principal

- Installation sanitaire

- Bâtiment accessoire

- Installation piscine/ spa

- Rénovation et transformation

 

 

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

ÉTUDE DES DEMANDES PAR LE CCU

C'est le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui étudie les demandes de dérogation mineure et qui émet les recommandations au Conseil municipal. Le réquérant est invité à présenter sa demande de dérogation mineure, en personne, lors de la séance du CCU durant laquelle sa demande sera étudiée.

À Kiamika, le CCU est composé des membres suivants:

 Christian Lacroix, maire

Denis St-Jean, conseiller

Denis Grenier, citoyen

Serge Nantel, citoyen

Philippe Orreindy, citoyen

Roméo Leblanc, citoyen

En considérant les recommandations du CCU, le Conseil municipal prend alors la décision d'accorder ou de refuser la demande de dérogation mineure.

Une demande de dérogation mineure peut permettre la réalisation de travaux qui, pour des raisons particulières, ne peuvent être conformes à la réglementation en vigueur. Elle peut également permettre de rendre "réputés conformes" des travaux en cours de réalisation ou terminés, mais qui ne respectent pas l'ensemble des dispositions prévues dans la réglementation d'urbanisme.

Cette procédure demeure exceptionnelle et ne s'applique qu'à des dérogations dites "mineures".

Pour plus d'informations, vous êtes invités à consulter les articles 1 à 6 du règlement R-134 sur les dérogations mineures. Ces articles précisent les conditions pour lesquelles une demande de dérogation mineure peut être envisagée. En cas d'incertitude, veuillez vous adresser à la personne responsable du service de l'urbanisme et de l'environnement.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (à venir)