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Système électronique d'appels d'offres (SEAO)

Dans la foulée des changements législatifs en matière d'octroi de contrats, les municipalités ont maintenant l'obligation de publier la majorité des contrats de 25 000$ et plus octroyés sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Il est maintenant possible d'accéder à la liste des contrats d'au moins 25 000$ octroyés par la Municipalité de Kiamika.  Conformément aux articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, vous pouvez accéder à la liste des contrats octroyés par la Municipalité de Kiamika, lesquels comportent une dépense d'au moins 25 000$. Ces derniers seront publiés sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO). 

https://www.seao.ca/reports/rapport_adjudication.aspx

Contrat de 2 000$ et plus

Les municipalités doivent publier sur leur site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse  25 000 $.

Exercice 2018 - contrat 2 000$ et plus

Politique de gestion contractuelle