Système électronique d'appels d'offres (SEAO)
Dans la foulée des changements législatifs en matière d'octroi de contrats, les municipalités ont maintenant l'obligation de publier la majorité des contrats de 25 000$ et plus octroyés sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Il est maintenant possible d'accéder à la liste des contrats d'au moins 25 000$ octroyés par la Municipalité de Kiamika. Conformément aux articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, vous pouvez accéder à la liste des contrats octroyés par la Municipalité de Kiamika, lesquels comportent une dépense d'au moins 25 000$. Ces derniers seront publiés sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).
https://www.seao.ca/reports/rapport_adjudication.aspx
système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO)
Contrat de 2 000$ et plus
Les municipalités doivent publier sur leur site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Exercice 2023 - contrat 2 000$ et plus
Exercice 2022 - contrat 2 000$ et plus
Exercice 2021 - contrat 2 000$ et plus
Exercice 2020 - contrat 2 000$ et plus
Exercice 2019 - contrat 2 000$ et plus
Exercice 2018 - contrat 2 000$ et plus
Règlement de Gestion contractuelle